Entreprise : TentaCom EI
SIRET : 978 881 407 00016
Adresse : 7 rue Pablo Casals, 34500 Béziers
Contact : melanieloubet@tentacom.fr
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’offre Auralis™, un accompagnement de 3 mois destiné exclusivement aux consultants RSE.
Cet accompagnement vise à structurer une stratégie d’acquisition alignée, éthique et performante, reposant sur 3 piliers : repositionnement stratégique, visibilité maîtrisée, et système de conversion fluide.
2. Détail de la prestation
L’accompagnement inclut :
Format :
3. Tarifs & conditions de paiement
Tarif de la prestation : 3000 € HT
Modalités :
Moyen de paiement : virement bancaire (coordonnées transmises avec la facture)
Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension de la prestation sans remboursement ni compensation.
4. Rétractation & annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la prestation a commencé, avec accord du client.
Le client renonce à tout droit de rétractation dès le premier échange ou envoi de livrable.
Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de désengagement prématuré.
5. Engagements respectifs
Engagements du prestataire :
Engagements du client :
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des livrables fournis (modèles, scripts, visuels, séquences…) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Le client est autorisé à les utiliser uniquement dans le cadre de son activité.
Il n’est pas autorisé à revendre, transférer ou diffuser les contenus, même à titre gratuit.
Le prestataire se réserve le droit de réutiliser certains éléments génériques (structure de modèles, formats, etc.) dans d’autres missions.
7. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement.
Le client ne pourra pas divulguer les étapes internes du système Auralis™ à des niveaux.
Le prestataire, de son côté, ne divulguera pas le nom du client ni ses données stratégiques sans autorisation écrite.
8. Garantie de résultat
L’offre Auralis™ comprend une garantie de résultat conditionnelle :
“Si, à l’issue des 90 jours d’accompagnement, le client n’a pas obtenu au moins 10 leads entrants qualifiés, et qu’il a appliqué à 100 % le système Auralis™, l’accompagnement sera prolongé gratuitement jusqu’à l’obtention du résultat.”
Cette garantie nécessite une preuve concrète de la mise en œuvre complète des actions prévues (postes, tunnel, mails, CRM, etc.).
9. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du prestataire.
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